Exonération de taxe foncière et propriétés publiques : quid des EHPAD publics ?

Revue de Droit fiscal5 septembre 2019Par : Betty Toulemont et Aleksandar Nikolic

Exonération de taxe foncière et propriétés publiques : quid des EHPAD publics ?

Téléchargez

Contestation de la valeur locative des locaux professionnels : le point sur les recours possible

Feuillet Rapide n°3027 juin 2019Par : Hervé Zapf et André Percheron

Si les recours contre les paramètres initiaux d'évaluation des locaux professionnels sont limités, les contribuables peuvent exercer un recours contre les mises à jour de ces paramètres. Ces possibilités de recours sont-elles suffisantes ?

Téléchargez

Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2019

Gazette du Palais, n°612 février 2019Par : Betty Toulemont et Hervé Zapf

La loi de finances pour 2019 se caractérise par un nombre considérable de mesures fiscales, ce qui s'explique en partie par l'absence de dispositions de cette nature dans la loi de finances rectificative pour 2018. Elle procède, comme à l'accoutumée, à l'instauration de dispositifs nouveaux, à l'aménagement de mesures existantes et, dans une moindre mesure, à la suppression de taxes inefficientes.

Téléchargez

Immeuble acquis auprès d'un crédit-bailleur : prise en compte de la valeur déterminée par le droit commun si elle est supérieure à la valeur plancher

DROIT FISCAL n°51-5220 décembre 2018Par : Betty Toulemont et Aleksandar NikolicTéléchargez

Articles

TZA Avocats intervient régulièrement par la voie d'articles publiés dans la presse spécialisée.