Immeuble acquis auprès d'un crédit-bailleur : prise en compte de la valeur déterminée par le droit commun si elle est supérieure à la valeur plancher

DROIT FISCAL n°51-5220 décembre 2018Par : Betty Toulemont et Aleksandar NikolicTéléchargez

Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2019

Gazette du Palais, n°612 février 2019Par : Betty Toulemont et Hervé Zapf

La loi de finances pour 2019 se caractérise par un nombre considérable de mesures fiscales, ce qui s'explique en partie par l'absence de dispositions de cette nature dans la loi de finances rectificative pour 2018. Elle procède, comme à l'accoutumée, à l'instauration de dispositifs nouveaux, à l'aménagement de mesures existantes et, dans une moindre mesure, à la suppression de taxes inefficientes.

Téléchargez

Haro sur la sécurité juridique des contribuables !

Gazette du Palais, n°612 février 2019Par : Hervé Zapf

Editorial

Téléchargez

Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2018

Gazette du Palais, n°613 février 2018Par : Betty Toulemont et Hervé Zapf

La Loi de finances pour 2018 contient deux mesures emblématiques, à savoir l'instauration d'un prélèvement forfaitaire sur les revenus mobiliers et plus-values mobilières, et le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune par une imposition sur la fortune immobilière.

Téléchargez

Articles

TZA Avocats intervient régulièrement par la voie d'articles publiés dans la presse spécialisée.