Impôts locaux - Valeur locative des immeubles

Revue de Droit fiscal27 avril 2017Par : Betty Toulemont et Aleksandar Nikolic

Notion d'établissament au sens de l'article 1518 B du CGI : le Conseil d'Etat apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel

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Trop, c'est trop

Les Nouvelles Fiscales15 mars 2017Par : Hervé Zapf et André Percheron

Billet d'humeur

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Commentaires des principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2016

Gazette du Palais14 février 2017Par : Betty Toulemont et Hervé Zapf

La loi de finances rectificative pour 2016 se distingue par ses mesures relatives au contrôle fiscal, lesquelles se traduisent par un renforcement notable des pouvoirs de l'administration fiscale sur le contribuable, véritable tendance de fond du quinquennat de François Hollande. L'instauration du compte PME Innovation mérite également d'être soulignée, bien que ses conditions d'accès et de fonctionnement ne satisfassent pas les attentes des praticiens.

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Commentaires des principales dispositions de la loi de finances pour 2017

Gazette du Palais14 février 2017Par : Betty Toulemont et Hervé Zapf

La mesure-phare de la loi de finances pour 2017 est sans contexte l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dernière réforme fiscale d'ampleur du quinquennat de François Hollande, dont la mise en œuvre effective dépendra de l'issue de la future élection présidentielle. Du point de vue des entreprises, la loi met essentiellement en pace une diminution progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. 

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Articles

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